MENTIONS LEGALES :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, nous portons à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site https://fetes-fun.re les informations suivantes :

EDITEUR

Le site https://fetes-fun.re est édité par l’entreprise FÊTES&FUN, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Pierre sous le numéro SIREN 982061145, dont le siège social est situé au 7 bis Impasse des Lilas, 97429 Petite-Ile, La Réunion, représentée par Cazal Anna, en sa qualité de gérante.

Téléphone : 0692795551 Adresse email : contact@fetes-fun.re TVA non applicable, art. 293 B du CGI

HEBERGEMENT

Le site https://fetes-fun.re est hébergé par la société Hostinger.

PROPRIETES INTELLECTUELLES ET CONTREFACONS

FÊTES&FUN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, bases de données, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FÊTES&FUN à l’adresse email suivante : contact@fetes-fun.re. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site https://fetes-fun.re a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise. FÊTES&FUN s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site https://fetes-fun.re sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://fetes-fun.re, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://fetes-fun.re, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause FÊTES&FUN ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://fetes-fun.re. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance et cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://fetes-fun.re l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://fetes-fun.re n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de FÊTES&FUN et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://fetes-fun.re.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.